statuts THAISSE VF

Article 1er-Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre

Article 2 — Objet

Cette association a pour but

De contribuer bénévolement à une sensibilisation pour l’harmonisation raisonnable entre l’Homme et la Nature conduisant à une Planète et son Ecosystème propres, des Espaces et un Air purs, une Eau claire, induisant une Synergie dynamique et une maturité d’esprit dans les prises de décisions pour des échanges commerciaux sans nocivité pour l’homme et son l’environnement

— D’inciter à l’introduction de technologies nouvelles pour protéger cet environnement.

D’inciter au respect des lois relatives à l’Organisation Maritime International (OMI) 2020, de la Surveillance concernant la réduction de carbone des échappements rejetés dans l’atmosphère et dans la mer par les navires. 

— D’encourager l’apprentissage et l’utilisation des idées innovantes avec leurs mises en application avec pour objectif majeur l’enseignement d’une nouvelle philosophie axée sur la nécessité impérieuse de sa mise au service du monde du vivant, tant dans le cadre des activités productives de l’homme, et ce, dans le respect des lois actuelles pour la protection de la nature, (agriculture, élevage, phycoculture aquaculture…), que dans le cadre de la vie naturelle à l’état sauvage.

De mettre en place un dispositif global, sur un plan tant technique que réglementaire, pour le trie et le retraitement des déchets avec leurs recyclages programmés en amont et par anticipation à la fabrication du produit et à son utilisation en aval.

Article 3 –Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont notamment 

1. Les réunions consultatives et incitatives visent à réduire les dommages causés par les fabricants de produits manufacturés, les producteurs agricoles, les prestataires de services et les consommateurs eux-mêmes.

— Faire prendre conscience que les prix de vente des produits ne correspondent pas à la réalité de ceux-ci car ils n’incluent pas le coût du retraitement de ces produits arrivant en fin de vie

— Encouragements pour l’adoption de principes éthiques au sein même des activités et cela de façon structurelle.

2. Incitations pour des collaborations entre associations écologistes pour une unité d’actions synergiques visant à la protection de l’environnement et pour sa préservation pérenne.

3. Contribuer à la conscientisation du grand public qui souhaitent agir avec une nouvelle philosophie tendant vers un Univers de vie dans lequel la santé est possible uniquement s’il existe un espace sain autour de l’homme.

La symbiose avec la Nature est indispensable pour la santé humaine.

Mais dans les conditions actuelles d’activités de productions, les entreprises industrielles, les artisans, les ateliers de fabrication, les chantiers navales, l’utilisation des pesticides et des engrais chimiques dans l’agriculture ont une influence dévastatrice sur la planète et le monde du vivant donc sur l’homme.

La nécessité d’une révision complète des conditions d’activités peut se faire dans le respect de la législation existante relative à la protection de l’environnement sans amoindrir l’efficacité des résultats de production et de sa rentabilité

Grâce aux échanges développés lors de nos rencontres, sont proposées des stratégies nouvelles pour fonder une Eco-Entreprise (EE) en conformité avec l’actuelle législation relative à la protection de l’environnement.

Lors de nos conférences sont présentées une panoplie de technologies innovantes misent à disposition avec des informations relatives aux plastiques organiques et biodégradables, la vaisselle jetable élaborées à partir de feuillage, eco-produits quotidien (comme les peignes, brosses divers, brosses a dents), les contenants multi-usages, réutilisables, pour les produits cosmétique, les filtres et épurateurs pour moteurs de navires, le transport des déchets à prix raisonnable, ainsi que leurs recyclages complets.

Seront également présentées des technologies innovantes expérimentées dans d’autres pays pour assainir la végétation et l’environnement à proximité immédiate des aéroports et autoroutes, et les systèmes modernes pour l’utilisation de gaz aux performances énergétiques plus efficace et pour une réduction de leurs nocivités rejetée.

4. Retraitement et recyclage des équipements de bureau, de l’électroménagers, du matériel pour le sport, les jeux et la musique dit « grand-public » ainsi que ceux utilisés par les professionnels exerçant pour les évènements de masse, et cela, avec moins de nocivité pour l’environnement.

— Maîtrise dans la neutralisation et le recyclage des objets radioactifs issus de l’industrie et du monde médical.

— L’ensemble de ces objets qui seront soumis au retraitement et au recyclage par les soins de THAÏSSE se verront devenir sa propriété légale donc sera sous sa responsabilité quant à son devenir pour l’environnement.

Article 4 — Siège social

Le siège social est fixé à Paris

Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

Article 5 –Durée

La durée de l’association est illimitée

Article 6 – Membres

L’association se compose de membres adhérents.

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, être agréé par le bureau et payer une cotisation dont le montant est publié dans le règlement intérieur.

Article 7 – Admission, Radiation

La qualité de membre se perd par :

a) la démission 

b) le décès 

c) la radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications

Article 8 — Ressources

Les ressources de l’association se composent : du bénévolat, des cotisations, de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association, de subventions éventuelles, des dons manuels, du mécénat et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Article 9 – Bureau

L’association est dirigée par un bureau de 2 membres, élus annuellement par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le bureau est composé de : 

— Un président  chargé d’exécuter les décisions du bureau et d’assurer le bon fonctionnement de l’association; il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il convoque les assemblées générales.

— Un trésorier chargé de la gestion de l’association et tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée générale qui statue sur la gestion

En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.

Le bureau se réunit autant de fois qu’il le souhaite sur convocation du président.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage égal, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Art.10  — Bénévolat des administrateurs

Les fonctions de membres du bureau sont bénévoles ; seuls les frais occasionnés pour l’accomplissement du mandat sont remboursés sur présentation des pièces justificatives. Le rapport financier de l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du bureau.

Article 11 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, avec ou sans droit de vote.

L’assemblée générale ordinaire se réunit au minimum chaque année. Quinze jours au moins ou avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du président.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations, et ne pourront être traités valablement que les points de l’ordre du jour.

L’assemblée statue sur les moments importants de la vie associative. 

Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après la présentation des rapports, à l’élection des membres du bureau.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. Les principales résolutions sont consignées dans un procès verbal.

Article 12 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

Article 13 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le bureau qui le fait approuver par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 14 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

A _________________________________________________, le ____________________2019

Le président Madame GABBASSOVA ép. KACI CHAOUCH Marianna

Le trésorier Mademoiselle DIEBOLT Veronika